Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Halo Nails by C
Clara Fleisch, entrepreneure individuelle – EI
Adresse : 12 rue Victor Hugo 70290 CHAMPAGNEY
SIREN : 106670219
SIRET : 10667021900018
RCS : 106670219 R.C.S Vesoul
Adresse électronique : contact.halonailsbyc@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

« Vendeur » : désigne Clara Fleisch, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Halo Nails by C.

« Site » : désigne la boutique en ligne Halo Nails by C, accessible à l’adresse https://halonailsbyc.fr

« Client » : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant une commande sur le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne consultant ou utilisant le Site, qu’elle effectue ou non une commande.

« Produit » : désigne tout article proposé à la vente sur le Site, notamment les sets de press-on nails, sizing kits, kits de pose et accessoires.

« Produit personnalisé » : désigne tout Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, notamment selon les tailles des ongles, la forme, la longueur, les couleurs, les motifs ou les décorations sélectionnés ou demandés par le Client.

« Produit standard » : désigne notamment les sizing kits, kits de pose et accessoires qui ne sont ni confectionnés selon les spécifications du Client ni nettement personnalisés.

« Commande » : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits effectué par le Client sur le Site et confirmé après validation du paiement.

« Compte client » : désigne l’espace personnel mis à la disposition du Client afin de consulter ses commandes et, lorsque cela est possible, d’effectuer une demande de retour ou d’annulation.

« Parties » : désigne conjointement le Vendeur et le Client.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur sur la boutique en ligne Halo Nails by C.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation sans réserve.

4. Produits

Halo Nails by C propose notamment des sets de press-on nails confectionnés à la main, des sizing kits, des kits de pose et différents accessoires.

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur chaque fiche produit.

En raison de la fabrication artisanale des press-on nails, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le Produit reçu, notamment en matière de placement des motifs, de nuances ou de détails décoratifs. Ces différences ne doivent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles du Produit commandé.

5. Produits personnalisés

Les sets de press-on nails sont fabriqués selon les informations sélectionnées ou transmises par le Client, notamment les tailles, la forme, la longueur, les couleurs, les motifs et les décorations.

Le Client est responsable de l’exactitude des tailles et des informations fournies lors de la commande.

Halo Nails by C ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise adaptation du set lorsqu’elle résulte d’une erreur de mesure ou d’une information incorrecte transmise par le Client.

6. Commande

Le Client sélectionne les Produits et les options souhaitées, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes Conditions générales de vente.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de son adresse de livraison et des informations de personnalisation avant la validation de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.

Halo Nails by C se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Halo Nails by C bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas traitée.

9. Fabrication

Les press-on nails sont confectionnés à la demande.

Le délai indicatif de fabrication est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés, selon la complexité du modèle, le niveau de personnalisation et le volume de commandes en cours.

Ce délai de fabrication s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Lorsque la commande comprend plusieurs Produits, elle peut être expédiée en un seul envoi lorsque tous les articles sont prêts.

10. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse. Halo Nails by C ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Les délais affichés par les transporteurs sont indicatifs. Toutefois, Halo Nails by C demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise effective du colis au Client.

En cas de retard anormal, de colis indiqué comme livré mais non reçu, ou de perte présumée, le Client doit contacter Halo Nails by C à l’adresse :

contact.halonailsbyc@gmail.com

Halo Nails by C effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur et informera le Client des suites données à sa demande.

11. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception.

En cas de Produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie visible, le Client doit contacter Halo Nails by C dès que possible, en communiquant :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis et du Produit concerné.

Il est recommandé d’effectuer ce signalement dans les 48 heures suivant la réception afin de faciliter les vérifications. Ce délai indicatif ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

12. Droit de rétractation

Produits standards

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les sizing kits, kits de pose et accessoires standards non personnalisés.

Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les sets de press-on nails fabriqués selon les tailles, la forme, la longueur, les couleurs, les motifs ou les décorations sélectionnés par le Client sont donc exclus du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsque le Produit est défectueux ou non conforme à la commande.

13. Annulation et modification d’une commande personnalisée

Une demande d’annulation ou de modification d’un set personnalisé peut être adressée à Halo Nails by C tant que sa fabrication n’a pas commencé.

Une fois la fabrication commencée, la commande personnalisée ne peut plus être annulée ou modifiée pour simple changement d’avis.

Les Produits standards restent soumis au droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.

14. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Halo Nails by C répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par son remplacement lorsque celui-ci est possible.

L’exclusion du droit de rétractation applicable aux Produits personnalisés ne supprime pas ces garanties légales.

15. Responsabilité

Halo Nails by C ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise pose des Produits ;
• du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
• d’une allergie ou d’une réaction individuelle à un produit adhésif, lorsque les informations utiles ont été communiquées ;
• d’une erreur de taille ou de personnalisation fournie par le Client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune clause des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations, modèles, visuels, logos et éléments graphiques présents sur la boutique Halo Nails by C sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour assurer le traitement, le paiement, la fabrication, l’expédition et le suivi de celle-ci.

Les modalités de traitement des données et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le Site.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.

19. Modification des conditions générales de vente

Halo Nails by C peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :

Halo Nails by C
E-mail : contact.halonailsbyc@gmail.com